Table ronde
sur les questions de droit international privé
posées par les opérations de commerce électronique et Internet

organisée conjointement par l’Université de Genève et la
Conférence de La Haye de droit international privé
Genève 2, 3 et 4 septembre 1999

OBJECTIFS ET PROGRAMME RÉSUMÉ

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ

Les langues de travail seront l’anglais et le français, sans traduction simultanée durant les sessions des commissions. Les commissions pourront travailler en une seule langue si nécessaire. Une traduction simultanée est prévue pour les deux séances plénières.

 

Jeudi 2 septembre 1999

Vendredi 3 septembre 1999

Commission I - Contrats

Commission II - Délits

Commission III - Election de for et élection de droit

Commission IV - Droit applicable à la protection des données

Commission V - Notification et signification à l’étranger

Commission VI - Obtention des preuves à l’étranger

Commission VII - Règlement des différends en ligne, standards de procédure

Commission VIII - Actions collectives

Le déjeuner et le dîner du vendredi 3 septembre seront libres.

Dans la soirée du 3 septembre, les Rapporteurs des commissions travailleront avec les Représentants du Bureau Permanent pour établir le texte d’une recommandation finale qui sera discutée et soumise pour approbation à la Séance plénière du samedi matin. Cette recommandation devra être prête de bonne heure le samedi matin et distribuée à tous les participants de la Séance plénière.

 

Samedi 4 septembre 1999

9 h.30:

de 9 h.30 à 11 h.00:

11 h.00 – 11 h.30:

11 h.30 - 13 h.00:

A partir de 13 h.30, un buffet sera à la disposition des personnes qui ne seront pas dans l’obligation de partir immédiatement.

 


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Table ronde
sur les questions de droit international privé
posées par les opérations de commerce électronique et Internet

organisée conjointement par l’Université de Genève et la
Conférence de La Haye de droit international privé

 

OBJECTIFS ET PROGRAMME RÉSUMÉ

 

A la suite des travaux déjà entrepris par la Conférence de La Haye de droit international privé en la matière, le Bureau Permanent propose de réunir, en collaboration avec l’Université de Genève, une table ronde qui se tiendra du jeudi 2 septembre (14 h.) au samedi 4 septembre (13 h.) 1999, à Genève. Les langues de travail sont l’anglais et le français, avec traduction simultanée pour les deux séances plénières seulement.

Cette table ronde réunira à la fois des experts gouvernementaux et des représentants de l’industrie, des opérateurs et des utilisateurs. Si possible, chacun des groupes devra être représenté dans chaque commission.

Elle a pour but de procéder à un état des lieux des besoins juridiques pour les opérations civiles et commerciales par le biais d’Internet et de préparer des recommandations concernant des travaux futurs qui pourraient être entrepris sur ces sujets.

L’après-midi du 2 septembre sera consacré à une Séance plénière comprenant une introduction générale, puis une présentation des questions posées aux diverses commissions.

La journée du 3 septembre sera entièrement consacrée aux travaux des commissions. Les commissions suivantes ont été établies :

Commission I - Contrats
Commission II - Délits
Commission III - Election de for et élection de droit
Commission IV - Droit applicable à la protection des données
Commission V - Notification et signification à l’étranger
Commission VI - Obtention des preuves à l’étranger
Commission VII - Règlement des différends en ligne, standards de procédure
Commission VIII - Actions collectives

Une seconde Séance plénière se tiendra le 4 septembre au matin. Elle permettra d’entendre et de discuter les rapports et recommandations des différentes commissions et d’approuver une Recommandation générale pour les travaux futurs.

Un budget détaillé est à la disposition des personnes ou entités intéressées.