Réponses informelles des organisations non gouvernementales et institutions universitaires

Reconnaissance et exécution des ordonnances civiles de protection
rendues par des juridictions étrangères :
Questionnaire à l'attention des organisations non gouvernementales

En décembre 2012, le Bureau Permanent a transmis un questionnaire succinct à des organisations non gouvernementales (ONG) internationales et à d'autres institutions oeuvrant principalement en matière de violence domestique et familiale (et / ou en droit international privé) dans le cadre d'une concertation informelle visant à recueillir davantage d'informations sur la législation nationale existant en matière d'ordonnances civiles de protection, ainsi que des opinions préliminaires concernant la nécessité et l'opportunité d'élaborer un instrument international dans ce domaine. Le Questionnaire succinct envoyé à différents acteurs non gouvernementaux est disponible sur le site web de la Conférence, à l'adresse www.hcch.net, sous « Travaux en cours » puis « Affaires générales » et « Reconnaissance et exécution des ordonnances civiles de protection rendues par des juridictions étrangères : Questionnaire à l'attention des organisations non gouvernementales, Doc. info. No 6 ».

Juridiction : Nom de l'ONG / institution : Site web :
Albanie Gender Alliance for Development Center (GADC)
Réponse au Questionnaire
www.gadc.org.al
  Forum in Action
Réponse au Questionnaire
 
Allemagne Berliner Initiative gegen Gewalt an Frauen e.V. (BIG e.V.)
Réponse au Questionnaire
www.big-koordinierung.de
Arménie Women's Rights Center NGO
Réponse au Questionnaire
Annexes: Code civil | Code de procédure civile
www.wrcorg.am/en
Autriche Domestic Violence Intervention Centre Vienna - WAVE Focal Point for Austria
Réponse au Questionnaire
Annexe : Protection Orders for the protection of victims of violence against women and domestic violence and support service
www.interventionsstelle-wien.at
www.wave-network.org
États-Unis d'Amérique Americans Overseas Domestic Violence Crisis Center (AODVC)
Réponse au Questionnaire
http://www.866uswoment.org
Irlande Women's Aid
Réponse au Questionnaire
Annexe : Recommandations de Women's Aid
www.womensaid.ie
Kosovo Women Wellness Center Safe House
Réponse au Questionnaire
www.qmgks.org
Luxembourg Femmes en détresse a.s.b.l.
Réponse au Questionnaire
www.fed.lu
Mexique Alternativas Pacificas A.C.
Réponse au Questionnaire
www.alternativaspacificas.org
  Instituto Investigaciones Juridicas, Universidad Nacional Autónoma (UNAM)
Réponse # 1 au Questionnaire | Réponse # 2 au Questionnaire
www.juridicas.unam.mx
Portugal Associação de Mulheres Contra a Violência (Association of Women Against Violence)
Réponse au Questionnaire | Annexe
www.amcvorg.pt
www.amcv.org.pt/amcv_files/pdfs/outros/AboutAmcv.pdf
Royaume-Uni (Écosse) Scottish Women's Aid
Réponse au Questionnaire
www.scottishwomensaid.org.uk
Serbie Autonomous Women's Centre (AWC)
Réponse au Questionnaire
www.womenngo.org.rs
Uruguay Uruguayan Institute for Private International Law
Réponse au Questionnaire | Annexe